Seuils d'autorisation relevés, prélèvements de loups assouplis, normes environnementales allégées : le projet de loi d’urgence agricole prolonge une logique de dérégulation engagée depuis 2024. Douze parlementaires de cinq groupes refusent ce glissement : la souveraineté alimentaire ne peut servir de prétexte à l'abandon des standards que la France prétend défendre aux frontières.
Au moment où le Gouvernement annonce un projet de loi d’urgence agricole, un constat préoccupant s’impose. Depuis près de deux ans, les textes adoptés comme les déclarations publiques dessinent une orientation constante : répondre à la crise du secteur par une dérégulation croissante, y compris lorsque celle-ci affaiblit des garanties essentielles en matière d’environnement et de bien-être animal.
Cette trajectoire interroge d’autant plus qu’elle contredit les objectifs récemment fixés par le législateur lui-même. La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 affirme clairement la nécessité de protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les normes européennes, et de promouvoir, dans les accords commerciaux, des conditions de production comparables, notamment en matière de bien-être animal. Autrement dit, face à un différentiel de compétitivité lié à des standards plus exigeants, la réponse cohérente consisterait d’abord à renforcer la réciprocité des échanges, et non à abaisser nos propres exigences.
Or, la séquence ouverte il y a deux ans a suivi une logique inverse. Après la réduction en 2024 par décret des délais de recours contre les autorisations environnementales, la loi Duplomb du 11 août 2025 facilitant l’agrandissement des élevages, puis le décret du 2 février 2026 consécutif à cette dernière relevant les seuils d’autorisation, un même mouvement s’installe : celui d’un assouplissement continu des règles applicables aux installations agricoles intensives. Ce dernier texte permet notamment l’implantation d’élevages atteignant 85 000 poulets, 60 000 poules ou 3 000 porcs sans autorisation environnementale.
Ces évolutions ne sont pas neutres. Elles favorisent un modèle d’élevage toujours plus intensif, moins créateur d’emplois et plus difficilement transmissible. Elles ont également suscité une opposition citoyenne particulièrement forte : la consultation publique organisée sur le projet de décret a recueilli plus de 22 000 contributions, dont une très large majorité défavorable. Les critiques portaient sur les impacts environnementaux, sanitaires et sur le bien-être animal, mais aussi sur la faiblesse du débat démocratique entourant ces choix. Un tel niveau de mobilisation témoigne d’une attente claire des citoyens sur ces enjeux.
La même logique prévaut dans d’autres domaines présents dans ce projet de loi. Ainsi, sur la question du loup, l’assouplissement des conditions de destruction de l’espèce a été explicitement assumé au nom de la simplification réglementaire. Au Sénat, la ministre de l’Agriculture a défendu l’arrêté du 23 février 2026 en revendiquant avoir « allégé la réglementation pour autoriser davantage de prélèvements ». Ce choix illustre une tendance plus générale : faire de l’allègement des normes une réponse quasi systématique, y compris lorsqu’il concerne une espèce pourtant protégée.
Dans ce contexte, certaines dispositions du projet de loi vont dans la bonne direction. L’article 4, en particulier, vise à exclure de la restauration collective publique des produits issus de pays tiers ne respectant pas les standards européens. Cette mesure s’inscrit pleinement dans la logique de réciprocité que nous appelons de nos voeux. Elle gagnerait toutefois à être complétée. L’enjeu de cohérence suppose également de traiter la question de la déforestation importée : une part importante des produits d’origine animale consommés en Europe repose sur des importations de soja pour l’alimentation animale, liées à la destruction d’écosystèmes, notamment en Amérique latine. Réduire cette dépendance et encadrer plus strictement ces flux constitue un levier essentiel pour aligner nos politiques agricoles, commerciales et environnementales.
Parlementaires, nous affirmons que la future loi d’urgence agricole ne peut se limiter à prolonger la dynamique engagée depuis 2024. Son utilité ne se mesurera pas au nombre de procédures simplifiées, mais à sa capacité à concilier trois exigences indissociables : garantir un revenu digne aux producteurs, préserver les écosystèmes et améliorer durablement les conditions d’élevage.
La souveraineté alimentaire ne saurait être invoquée pour justifier un affaiblissement de nos standards, alors même que nous cherchons à les défendre aux frontières. Si une loi d’urgence peut être un texte d’ajustement, elle ne doit en aucun cas devenir le vecteur d’un recul progressif en matière environnementale et de bien-être animal.
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Loi d'urgence agricole : défendre nos agriculteurs sans sacrifier le bien-être animal
Seuils d'autorisation relevés, prélèvements de loups assouplis, normes environnementales allégées : le projet de loi d’urgence agricole prolonge une logique de dérégulation engagée depuis 2024. Douze…Convergence Animaux Politique (Mediapart)
